La nomenclature, publiée le 21 mars 2013, a pour objectif de dresser la règle des intitulés, mais aussi les règles qui la fondent. La mention Genre n’y apparaît plus, ce qui a conduit la communauté scientifique à réagir auprès du ministère.
Le consentement – C’est pertinent
Un nouveau site à découvrir Depuis quelques années, la définition pénale des violences sexuelles est objet de critiques émanant d’associations féministes, de professionnelles du droit (avocat·es, magistrat·es, universitaires), de sociologues, psychologues, et plus largement de Lire la suite