Le Vade-mecum mis en avant par le ministère dans sa Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, 8 mars 2017

Dans sa Feuille de route 2017 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche met en avant l’édition 2017 du Vade-mecum sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche réalisé par l’ANEF et la CPED.

Dans le bilan 2016:

Prévention, traitement du harcèlement et accompagnement des victimes dans les universités et organismes de recherche
Dans le cadre de la circulaire de 2012, mise à jour en 2015, sur le harcèlement sexuel, les associations ANEF, CLASCHES et CPED sont soutenues par le ministère dans leurs actions à ce sujet. Le Vademecum à l’usage des établissements regroupant des bonnes pratiques en matière d’application des textes de loi et des textes réglementaires, concernant la prévention et le traitement du harcèlement, et l’accompagnement des victimes a été actualisé.
Deux journées de réflexion organisées par ces trois associations se sont déroulées au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche les 8 et 9 décembre 2016. Elles ont réuni une cinquantaine d’acteur.trice.s de différentes universités et établissements, autour de trois ateliers de travail :

  • Atelier 1. Quels sont les nouveaux types de situations auxquelles nous sommes confronté-e-s dans nos
    établissements ? Quels lieux, quels agissements, quels statuts sont en jeu ?
  • Atelier 2. Les freins et appuis rencontrés dans la mise en place du dispositif.
  • Atelier 3. La formation, quels besoins précis sont identifiés ? Quels publics ? État des lieux de l’existant.

Les échanges ont permis non seulement d’actualiser le Vademecum mais aussi de créer un nouveau chapitre sur la dimension de la formation.

Dans le plan d’action 2017:

Poursuite et renforcement de la formation et la sensibilisation à la lutte contre les violences auprès des personnels et usagers de l’enseignement supérieur et de la recherche
La mise en place d’un dispositif de lutte contre les violences dans les établissements ne saurait se concevoir sans un plan de formation exigeant de la communauté académique et scientifique.
Conformément aux recommandations du ministère, les établissements sont invités à mettre en place des formations à destination de différents publics :

  • des formations à la prévention du harcèlement sexuel. Ces formations sont principalement à destination des membres du ou des comités préalablement cités, des référent.e.s et chargé.e.s de mission égalité, des membres du CHSCT, des services médico-sociaux, des organisations syndicales et des associations étudiantes, mais aussi du service de communication, des DRH, des responsables enseignants et administratifs de composantes, des directeur.rice.s de laboratoire et d’écoles doctorales, des chercheur.e.s et enseignant.e.s-chercheur.e.s ;
  • des formations à l’écoute des victimes de harcèlement sexuel à destination des services médico-sociaux (en particulier médecins de prévention, assistant.e.s social.e.s et psychologues) ;
  • des formations sur la procédure et la réglementation applicables en cas de harcèlement sexuel, principalement à destination des président.e.s d’université et directeur.ice.s d’établissement, des services juridiques, des DGS, des DRH et des président.e.s des commissions de discipline.

Par ailleurs, le ministère travaille avec l’ESENESR afin que la formation des DRH des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche comporte un volet de formation à la lutte contre les discriminations et les violences.
En 2017, le ministère co-organisera, en partenariat avec l’ANEF une journée de rencontre – formation sur le harcèlement sexuel à destination des chargé.e.s de mission et référent.e.s égalité et de toutes personnes impliquées dans les dispositifs de lutte contre les violences.

Enfin, le partenariat avec les associations comme l’ANEF, le CLASCHES, la CPED sera renouvelé, pour une nouvelle actualisation du Vademecum et l’organisation de nouveaux ateliers de formation auprès des professionnels en 2017, notamment auprès des DGS, DRH, directeur.ice.s d’équipe, directeur.ice.s d’écoles doctorales sur les violences (engagement pris dans le cadre de l’agenda social). Il s’agira également pour ces associations de mettre en place des formations de formateurs et formatrices au sein des établissements.

Télécharger le feuille de route 2017 ( 53 p.): feuille_de_route_egalite_reelle_8_MARS_2017_727739