Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique, mai 2018

Le ministère de l’Intérieur, le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère de l’Action et des comptes publics, le Secrétariat d’État chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et le Défenseur des droits publient un guide constitué de Fiches pratiques sur la conduite à tenir dans les situations de harcèlement sexuel au sein de la fonction publique.

Ces fiches ont pour objectif de proposer à chaque personne travaillant dans la fonction publique (les trois fonctions publiques sont concernées) un outil pratique afin d’agir en cas de harcèlement sexuel.

Cet outil comprend 3 parties :
• une fiche juridique précise sur la définition légale du harcèlement sexuel et les obligations des employeurs publics en matière de prévention et de protection de leurs agents et agentes. Cette fiche propose également des mesures de prévention du harcèlement sexuel.

• 7 « fiches réflexes » sur la conduite à tenir en cas de harcèlement sexuel à destination : des victimes, des employeurs, de la DRH, des managers, des collègues de travail témoins, des membres du CHSCT et des représentants et représentantes du personnel ;

• 5 « fiches outils » : exemples de modèles de lettre, d’attestation, etc. à destination de l’ensemble des acteurs, afin de faciliter les démarches de la victime et de l’ensemble du collectif de travail.

Télécharger le guide (106 p.): fiches-reflexes-harcelement-sexuel