Prévenir et lutter contre les comportements sexistes et les violences sexuelles à l’université : les actions ministérielles, 25 novembre 2016

À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes, deux communications institutionnelles sont à signaler. Dans les deux, cas, concernant le volet enseignement supérieur, sont présentés le travail initié par l’ANEF, le CLASCHES et la CPED pour rédiger le Vade-mecum (Ateliers de travail / séminaire national de 2014 et 2016) et le Vade-mecum à l’usage des établissements rédigé par nos trois associations.

le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche diffuse un communiqué de presse axé sur la question des violences sexistes et sexuelles.

Dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, les actions de prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ont été renforcées. La mise en place d’une « mission égalité » est désormais généralisée. Elle coordonne toutes les actions de sensibilisation et de prévention des violences sexistes et sexuelles dans l’établissement, en particulier le traitement du harcèlement sexuel.

Afin de mettre en place des formations pertinentes et de qualité dans le domaine de la lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère mettra en lien l’AMUE et l’ESENESR avec les associations de terrain spécialisées dans la formation des formateurs et formatrices à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles (Association nationale des études féministes (ANEF), le Collectif de Lutte Anti-Sexiste Contre le Harcèlement Sexuel dans l’Enseignement Supérieur (CLASCHES), la Conférence Permanente des chargés de mission Egalité Diversité (CPED).

Outre le séminaire national organisé par ces trois associations en novembre 2015 et qui sera renouvelé en décembre 2016, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ont organisé des formations sur le harcèlement sexuel auprès de leurs personnels et de leurs étudiants (cf. annexe 2 sur les actions mises en place dans les établissements de l’enseignement supérieur et la recherche).

(…)

Pour accompagner les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche, le  vademecum « Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche à l’usage des établissements », produit par les associations ANEF, CLASCHES, CPED, a été renouvelé. Ses annexes, présentant les dispositifs existants et en cours de mise en place, sont actualisés chaque année à l’occasion du 25 novembre. (extraits)

Télécharger le communiqué de presse (6 p.): cp-ministere-violences sexistes et sexuelles-25-novembre-2016


Le ministère des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes publie son 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019. L’Objectif 31 concerne l’enseignement supérieur: « Prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles à l’université »

Action 105 : Consolider et généraliser la mise en place de dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche

En cohérence avec la circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche, tous les établissements d’enseignement supérieur et de recherche devront se doter d’un dispositif de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles. Ces dispositifs, dont la structuration, les mesures et les actions proposées peuvent varier, en fonction de l’environnement local de l’établissement ou des établissements regroupés, doivent permettre l’accueil, l’orientation et le suivi des victimes de harcèlement sexuel au sein des établissements de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Afin d’impulser la généralisation de dispositifs vertueux, les associations qui ont élaboré et rédigé le vademecum à l’usage des établissements – l’ANEF, le CLASCHES, la CPED – seront soutenues par le Ministère pour son actualisation et pour l’organisation de nouveaux ateliers des formations. Par ailleurs, il s’agira de s’assurer de l’existence et de l’efficience du dispositif dans le cadre du dialogue contractuel avec les établissements. Pour cela, la liste des indicateurs et des critères retenus dans le dialogue contractuel avec les établissements sera rendue publique. Il sera demandé au Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES) de faire des propositions précises de critères qui seront connus à l’avance des établissements.

Calendrier de réalisation : 2017 – 2019
Pilote de l’action : Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (DGESIP-DGRI)
Contributeur.trice.s : Direction des établissements, HCERES, associations partenaires (extrait p. 66)

Télécharger le plan violences « Objectif 31 » (3 p.): 5eme-plan-violences_objectif-31-universites 5e-plan-de-lutte-contre-toutes-les-violences-faites-aux-femmes

Télécharger le plan violences complet (82 p.): 5e-plan-de-lutte-contre-toutes-les-violences-faites-aux-femmes