Le Vade-mecum mis en avant par le ministère dans sa Feuille de route 2016 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, mars 2016

Dans sa Feuille de route 2016 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche met en avant le Vade-mecum sur le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche réalisé par l’ANEF, le CLASCHES et la CPED.

Dans le bilan 2015:

L’action de prévention et de lutte contre le harcèlement sexuel a été amplifiée en 2015. Le MENESR a contribué au financement de l’enquête nationale Virage qui entre désormais dans sa phase de pondération des données collectées.
Certaines universités françaises participent d’ores et déjà au volet de l’enquête Virage-université qui, dès 2017, permettra de mesurer les violences et notamment l’ampleur du harcèlement sexuel dans le monde académique.
La circulaire de 2012 sur le harcèlement sexuel a été mise à jour sur la base des évolutions législatives récentes et une nouvelle circulaire publiée le 25 novembre. Cette circulaire précise la procédure disciplinaire, rappelle les principes en matière d’accompagnement des victimes et présente les mesures de prévention à initier. Elle représente désormais un texte incontournable pour les établissements dans la mise en œuvre de leur politique.

Plusieurs outils sont également à disposition pour les accompagner : le guide pratique d’information « Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche », publié par le Clasches grâce au soutien du ministère, et largement diffusé dans l’ESR ; le «vade-mecum sur la mise en place des dispositifs spécifiques de prévention et de traitement du harcèlement sexuel ». Élaboré par l’Anef, la CPED et le Clasches et disponible en novembre 2015, ce vade-mecum recense les dispositifs existants et fait des recommandations en la matière.
À partir de 2016, les établissements d’enseignement supérieurs et de recherche devront en effet se doter d’un dispositif de prévention et de traitement du harcèlement sexuel dont il sera rendu compte au moment du dialogue contractuel et qui entrera dans l’évaluation de la politique globale de l’établissement. (p. 41)

(…)

  • élaborer un vademecum des bonnes pratiques en matière d’application des textes de loi et des textes réglementaires, concernant la prévention et le traitement du harcèlement, et l’accompagnement des victimes.

Élaboré par l’Anef, le Clasches et la CPED ce vademecum a été présenté à la journée du réseau Égalité du 25 juin 2015. Disponible en ligne sur le site des trois associations depuis le 25 novembre 2015, il constitue un outil de recensement régulier des différents dispositifs de prévention et de traitement du harcèlement sexuel mis en place dans les établissements. Il présente également des préconisations quant à la mise en place de tels dispositifs dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche. (p. 50)

Dans le plan d’action 2016

LUTTER CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES
À partir de 2016, la prévention et la lutte contre le harcèlement sexuel et plus largement les violences sexistes et sexuelles constituera l’un des objectifs – par ailleurs évalué – de la politique globale des établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche.

Un minimum d’exigence sera arrêté par le ministère de manière à garantir une politique commune, adaptable bien sûr selon les établissements.

L’existence d’un dispositif de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles sera un élément obligatoirement pris en compte au moment du dialogue contractuel entre l’établissement et le ministère. Ce dispositif, adapté à la spécificité de l’établissement, comprendra l’institutionnalisation d’un protocole d’action et la création de cellules de veille et d’orientation.

Dans cette perspective, les mesures suivantes sont proposées :
• Définition d’un « service minimum » applicable à tous les établissements, inscrit dans la contractualisation et l’évaluation ;
• Sur la base des exemples présentés dans le vade-mecum élaboré par l’Anef, le Clasches et la CPED, accompagner les établissements dans la mise en place d’un dispositif spécifique de prévention et traitement du harcèlement sexuel ;
• Former l’ensemble des personnels académiques au traitement et à la prévention du harcèlement sexuel tant au niveau des établissements qu’au niveau de l’administration centrale ;
• Sensibiliser les associations étudiantes à la lutte contre les violences ;
• Développer le partenariat avec les associations spécialisées dans la formation à la prévention et au traitement des violences. (p. 62)


Télécharger la feuille de route (64 p.): 2016_FdR-2016_MENESR