La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université, un article d’Alexis Zarca dans la Revue des droits de l’Homme, 29 juin 2017

Un article juridique sur La répression disciplinaire du harcèlement sexuel à l’université, dans la Revue des droits de l’Homme de juin 2017, qui consacre son dossier thématique au thème « Université, Égalité, Parité ».

Alors que le voile se lève sur la réalité du harcèlement sexuel à l’université, des doutes subsistent quant à l’efficacité de la répression disciplinaire lorsque les faits ont été commis par un enseignant-chercheur. À la suite de quelques affaires où la sanction prononcée a pu être perçue comme trop clémente, ce sont les modalités spécifiques de cette répression, dont la plus emblématique est la règle du jugement par les pairs, qui se sont trouvées réinterrogées. Dans ce contexte, la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes est venue consacrer deux dispositions nouvelles (récusation éventuelle d’un membre de la formation de jugement et dépaysement possible de l’affaire dans une autre université) censées favoriser une répression impartiale et efficace du harcèlement sexuel. Tout en portant un regard critique sur les insuffisances du dispositif adopté, le présent article propose des éléments de réflexion pour aller plus loin sans toutefois risquer de renverser les paradigmes structurant des droits disciplinaire et universitaire. Ce, alors même que l’effort d’information et de prévention, à l’œuvre dans les universités françaises, se présente assurément comme le meilleur moyen d’éradiquer le fléau du harcèlement sexuel.

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