Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes: Feuille de route 2014

Le 28 janvier 2013, à la suite des engagements annoncés par le gouvernement lors du Comité interministériel à l’égalité entre les femmes et les hommes du 30 novembre 2012, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a signé la Charte de l’égalité femmes-hommes aux côtés de la ministre des droits des femmes, charte élaborée par la Conférence des président-e-s d’université (CPU), par la Conférence des grandes écoles (CGE), et par la Conférence des directeurs et directrices des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI). Par cet acte fort, l’enseignement supérieur s’est engagé à promouvoir des politiques en faveur de l’égalité femmes-hommes. Chaque établissement est incité à signer la Charte, à mettre en place un plan d’actions et à nommer un-e référent-e égalité, chargé-e de la mise en œuvre des dispositions de la Charte. Le même jour, la ministre a présenté la feuille de route de son ministère en faveur de l’égalité autour de trois engagements phares : l’inscription de l’égalité femmes-hommes dans le dialogue contractuel entre les établissements et le ministère ; l’assurance de la parité dans les instances universitaires ; le soutien des enseignements et des recherches sur le genre. Chaque année un bilan des avancées de la Charte sera établi et présenté au COMEGAL.

Le ministère a également renouvelé son engagement dans l’action interministérielle pour l’égalité dans l’ensemble du système éducatif. Le 7 février 2013, en effet, la Convention interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes, les filles et les garçons, dans le système éducatif a été signée par la ministre, aux côtés de la ministre des droits des femmes, du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’agriculture et du ministre du travail. Le comité de pilotage a été mis en place.

La loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche s’inscrit dans cette dynamique : elle impose la mise en œuvre d’une politique structurelle d’égalité entre les femmes et les hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche, tant au niveau des établissements qu’au niveau global. La parité des listes électorales et des nominations aux instances de gouvernance des établissements est instaurée (articles 47, 49, 50, 60, 62). La parité a été également instaurée dans le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (article 20), le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (article 92), le Conseil stratégique de la recherche (article 95). Une « mission égalité » est créée dans chaque université (article 46). Les statistiques relatives aux stratégies nationales de l’enseignement supérieur et de la recherche sont sexuées (articles 4 et 15). Chaque établissement s’engage à mener des actions contre les stéréotypes de genre, au niveau des enseignements dispensés comme dans les différents aspects de la vie de la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche (article 11)

Télécharger la feuille de route (29 p.): Feuille_de_route_MESR_2014