Recommandations en matière de prévention et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche: courrier du ministère aux établissements, janvier 2017

La Ministre de l’Éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, le Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, la conférence des présidents d’université (CPU) représentée par son président Gilles Roussel, la Conférence des grandes écoles (CGE) représentée par sa présidente Anne-Lucie Wack, la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs (CDEFI) représentée par son président François Cansell, envoient une lettre de recommandations au directions d’établissement, datée du 20 décembre 2016. Cette lettre développe trois pages de recommandations précises concernant les dispositions à prendre pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans ces établissements. Ces recommandations s’appuient notamment sur le travail réalisé par l’ANEF, le CLASCHES et la CPED autour du Vade-mecum.

S’appuyant sur la circulaire de 2012, actualisée en 2015 1 , et sur les orientations inscrites dans la feuille de route 2016 du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour l’égalité entre les femmes et les hommes, un nombre important d’établissements se sont déjà engagés dans la dynamique de tolérance zéro à l’égard des violences sexistes et sexuelles.

Chaque établissement ou regroupement d’établissements est tenu de se doter d’un dispositif
de prévention et de traitement du harcèlement sexuel et plus largement des violences sexistes et sexuelles. Ce dispositif devra être concerté avec les représentant.e.s du personnel au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Les objectifs et les modalités d’évaluation seront évalués à partir de 2017 par le HCERES qui aura défini préalablement des indicateurs clairs et connus à l’avance par les établissements.

Le contexte et les modalités de prise en charge varient d’un établissement à un autre en fonction du contexte local et de la politique des établissements. Le vade-mecum élaboré par l’association nationale des études féministes (ANEF), le collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (CLASCHES) et la conférence permanente des chargé·e·s de mission égalité diversité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (CPED) est une ressource précieuse pour accompagner les établissements dans leur démarche. Le ministère et les conférences ont rédigé, à partir des expériences déjà menées, ces recommandations pour les aider à mettre en place ou approfondir ce dispositif. (…)

Ces recommandations se déclinent en quatre points:

  • Mettre en place un dispositif
  • Former
  • Diagnostiquer
  • Communiquer et sensibiliser

Télécharger la lettre de recommandations (5 p.): lettre-recommandations_violences_ministere-dec2016