Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, Annexe au projet de loi de finances pour 2017, octobre 2016

Le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures. Annexe au projet de loi de finances pour 2017, est paru. Sur 293 pages, une place congrue est consacré au genre et à l’égalité femmes/hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Les recherches sur le genre sont évoquées dans le paragraphe sur la mise en œuvre du programme cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020 (p. 74):

« Les principales nouveautés et caractéristiques d’Horizon 2020 sont :
– l’organisation des activités autour de trois priorités : l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux ; priorités auxquelles s’ajoutent les programmes suivants : la science par et pour la société, la propagation de l’excellence et l’élargissement de la participation des États et régions aux faibles performances en R.&D., l’Institut européen d’innovation et de technologie et le centre commun de recherche de la Commission ; une simplification importante du modèle de remboursement des coûts qui doit permettre d’alléger la politique
d’audit ;
– un soutien accru des projets collaboratifs au développement technologique et à l’innovation ; une attention particulière apportée à la participation des P.M.E. avec un nouvel instrument dédié aux P.M.E. et un objectif d’attribuer 20 % des financements des priorités 2 et 3 aux P.M.E. ;
– la présence de la coopération internationale, des sciences humaines et sociales et de la dimension du genre dans toutes les composantes du programme cadre ;
– un poids plus important donné aux « programmes » de recherche tels que les initiatives technologiques conjointes (Clean Sky 2, IMI2, FCH2, ECSEL, BBI, S2R) et les initiatives au titre de l’article 185 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (Eurostars2, EDCTP2, AAL2, EMPIR), dont le budget total pour la période 2014-2020 avoisine les 6,6 Md€ ;
– la mise en œuvre du programme-cadre par des programmes de travail biannuels (2014-2015, 2016-2017, 2018-2019). » (p.74)

… et celui sur les perspectives de l’Espace européen de la recherche (p. 77):

5.2.3. Les perspectives de l’Espace européen de la recherche

Le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (T.F.U.E.) instaure une compétence partagée entre l’Union et les États membres pour la réalisation de l’Espace européen de la recherche (E.E.R.), défini comme un espace « dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement ». Ainsi, sa mise en œuvre appelle un besoin de coordination et de structuration des initiatives de l’U.E. et des États membres et le programme cadre de recherche et d’innovation Horizon 2020 représente l’instrument financier de l’Union au soutien de la réalisation de l’E.E.R.

« Depuis 2012, 6 priorités d’actions ont été suivies pour une mise en œuvre concrète de l’E.E.R., chacune des priorités s’étant organisée autour d’un ou de plusieurs groupes d’experts venant des États membres :
– accroître l’efficacité des systèmes nationaux de recherche, suivi par le Comité pour l’Espace Européen de la recherche et de l’Innovation (ERAC) ;
– optimiser la coopération et la concurrence transnationales, suivi par le Groupe pour la Programmation Conjointe (G.P.C.) et le Forum pour la Stratégie Européenne des Infrastructures de Recherche (ESFRI) ;
– ouvrir le marché du travail pour les chercheurs, suivi par le Comité de pilotage pour les Ressources Humaines et la Mobilité (SGHRM) ;
– égalité de genre et introduction de la dimension du genre dans le contenu de la recherche ; Groupe d’Helsinki sur le genre et l’innovation (HG) ;
– optimiser la diffusion et le transfert des connaissances scientifiques, suivi par le groupe Transfert de Connaissances (KT) ;
– renforcer la coopération internationale (U.E./États tiers) dans le champ de la recherche et de l’innovation, suivi par le Forum pour la Coopération Internationale en Science et Technologie (SFIC) ». (p. 77)

Les questions d’égalité femmes/hommes dans l’enseignement supérieur et la recherche sont évoquées dans les paragraphes relatifs à l’action contre les discriminations dans l’ensemble des politiques de ressources humaines (p. 92-93):

6.5. Agir contre les discriminations dans l’ensemble des politiques de ressources humaines

L’enseignement supérieur et la recherche sont marqués, comme le reste de la société, par la persistance d’inégalités et de discriminations relevant des critères prohibés par la loi tels que l’âge, le sexe, l’état de santé, l’origine ou l’orientation sexuelle qui peuvent concerner l’ensemble des personnels à tout moment de leur carrière.
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