Rapport de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et la recherche, 2013

Rapport d’information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, sur le projet de loi (n°835) relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche; coordonné par Sébastien Denaja, avril 2013.

Les femmes sont aujourd’hui fortement sous-représentées dans les postes de direction des établissements, sous-représentées dans la hiérarchie administrative, minorées dans les travaux de recherche, discriminées dans les évaluations sur les recherches, peu présentes dans les hauts conseils et instances nationales. Une statistique résume à elle seule les conséquences de l’ensemble de ces discriminations : près de 60 % des diplômés de l’enseignement supérieur sont des femmes, mais elle représentent, en 2011, 50 % des doctorants, 40 % des maîtres de conférence, 22 % de professeurs des universités, et seulement 14 % des présidents d’université.

Le Rapporteur a été extrêmement attentif à la question du harcèlement sexuel. Ce genre d’actes ne peut plus être toléré dans notre système d’enseignement et de recherche, c’est pourquoi le présent rapport propose un volet significatif d’actions contre toute forme d’atteinte à l’intégrité sexuelle ou à la dignité des personnes.

Après un constat le plus exhaustif possible, l’analyse et les recommandations sont concentrées sur plusieurs axes.

Télécharger le rapport (74 p.): Rapport DDF Assemblée Nationale sur Loi Fioraso – avril 2013