La mobilisation a porté ses fruits ! L’université Toulouse 2 – Jean Jaurès annonce la suspension de la procédure en cours, 21 mai 2015

Suite aux réactions suscitées par la composition du comité de sélection sur le poste n° 4255
fléché « Inégalités, discriminations, genre », l’université Toulouse 2 – Jean Jaurès annonce la suspension de la procédure en cours.

Cette procédure était mise en cause par des candidat.e.s et associations, dont l’ANEF et à l’initiative du CLASCHES, en raison du manque patent d’impartialité du comité.

En effet, deux parties opposées en 2007 dans un procès en diffamation qui concernait une affaire de harcèlement sexuel se trouvaient face à face dans la procédure de recrutement. Le conflit d’intérêt étant donc manifeste. Or cette situation est interdite par la circulaire du 9 janvier 2008 relative aux comités de sélection pour le recrutement des enseignant.e.s, qui affirme sous son point 5.4 : « Lors de la mise en place des comités de sélection, il convient d’être particulièrement attentif au respect du principe d’impartialité. Les membres du comité ne peuvent pas prendre part à la séance si leur impartialité n’est pas garantie ».

Le 21 mai 2015, le CLASCHES publie un communiqué sur le dénouement, « Toulouse: une victoire qui en appelle d’autres« .

Grâce à la mobilisation initiée par CLASCHES pour dénoncer le conflit d’intérêt manifeste et les conditions intolérables de la procédure de recrutement pour le poste de maître.sse de conférences à l’université Toulouse Jean-Jaurès, l’université a annoncé la suspension de la procédure en cours !

Cette décision est une belle victoire pour toutes celles et ceux qui combattent le harcèlement sexuel à l’université et pour les individu-e-s et collectifs qui se sont mobilisés à Toulouse et ailleurs : CLASCHES, l’AVFT, l’ANCMSP, l’ANEF et EFiGiES (signataires du communiqué de presse) ; les rares membres du comité de sélection qui ont pris acte de la gravité de la situation ; l’ASES et l’AFS et les centaines de signataires de la lettre ouverte au Président de l’université ; le CNU qui a rappelé l’importance des règles déontologiques en matière de recrutement.

Cette victoire ne doit cependant pas faire oublier les nombreuses résistances que nous avons rencontrées, et qui témoignent une nouvelle fois des nombreux obstacles qui se posent à une véritable lutte contre les violences sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Elle ne doit pas non plus faire relâcher l’attention : nous rappelons ainsi au Président de l’université de Toulouse Jean Jaurès que cette suspension de la procédure ne doit pas conduire à la suppression d’un des rares postes sur le genre mais à la nomination d’un nouveau comité de sélection, dont la composition assurera légitimité scientifique, sérénité et impartialité !

Plus largement, CLASCHES rappelle l’urgence à agir contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche et restera vigilant à tout manquement à cet impératif !

Télécharger le communiqué du CLASCHES (2 p.): Communiqué Clasches_21mai2015


Rappel des actions et réactions:

6 mai 2015: Communiqué de presse du CLASCHES avec l’AVFT, l’ANEF, EFIGIES et l’ANCMSP, « Halte à l’inertie de l’université en matière de harcèlement sexuel! »

20 mai 2015: Lettre ouverte au Président de l’Université Toulouse 2 – Jean Jaurès publiée dans Mediapart, « Université de Toulouse 2 – Jean Jaurès : demande de suspension d’une procédure de recrutement ». Cette parution était associée à une pétition en ligne qui a reçu 588 signature en une journée

Entre temps, d’autres organisations ont manifesté leur soutien

19 mai 2015: Communiqué du syndicat SUD-Éducation de l’université Toulouse Jean Jaurès:

« Notre syndicat souhaite alerter la Présidence de l’Université sur une situation qui semble incompatible avec les règles de recrutement sur un poste de maître de conférences. Nous avons en effet été informés qu’un contentieux juridique a opposé en 2007 le président du comité de sélection d’un poste ouvert dans la 19ème section du CNU et des personnes susceptibles de se présenter sur ce concours. Dès lors, le principe d’impartialité du comité de sélection, tel qu’il est rappelé dans la circulaire du 23 avril 2008, n’est pas garanti puisque c’est au président lui-même de garantir l’impartialité du comité entier. Nous demandons donc à ce que l’application de ce principe soit respectée et, si cela s’avère nécessaire au vu des candidatures au concours, que le comité soit reformé en prenant en compte cette information. »

19 mai 2015: Motion du CNU 19ème section:

« Le CNU 19 sociologie-démographie rappelle son attachement à l’égalité de traitement de tous et toutes les candidat.e.s et collègues lors des procédures d’évaluation, qualification, recrutement, mutation et promotion. En conséquence, la section
souhaite que, au nom de principes déontologiques, la composition des comités de sélection garantisse l’indépendance des décisions, la sérénité et la transparence de la procédure, afin d’empêcher tous types de conflits d’intérêts préjudiciables aux candidat.e.s.
demande aux établissements de prendre toutes les mesures juridiques et administratives permettant d’investiguer et de lutter contre le harcèlement sexuel

Réuni ce jour (mardi 19 mai 2015) en session plénière, le CNU19 a adopté ce texte (26 voix OUI, 5 NON, 2 BLANCS). »