La force de l’égalité. Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique, rapport de Françoise Descamps-Crosnier, décembre 2016

La députée des Yvelines, Françoise Descamps-Crosniera rendu le 16 décembre 2016 son rapport au Premier ministre La force de l’égalité. Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique. Ce rapport s’appuie sur 49 auditions, dont celle de Catherine Marry au titre d’experte (membre du CA de l’ANEF), et sur 856 témoignages d’agent.e.s public.que.s qui ont été recueillis via un questionnaire en ligne sur le site du ministère du 14 octobre au 15 décembre 2016.

La mesure même des inégalités est apparue comme un sujet à part entière. L’existence même d’inégalités de rémunérations dans la fonction publique peut prêter à question puisque le système indiciaire n’établit pas de distinction entre femmes et hommes. Le temps d’un traitement différencié de la part de l’Etat, établi par des textes tels que le décret du 30 décembre 1907 présenté à l’annexe 8, est heureusement révolu. Mais des fonctionnaires qui se sont manifestés à l’occasion de cette mission à travers leurs témoignages ont émis des doutes quant à l’existence d’inégalités. Or elles sont bien là. Au sein des corps et des cadres d’emploi. Entre les filières. Au long de la carrière. Au quotidien, parfois, dans les relations entre agent.e.s. (p. 5)

Sommaire:
1. L’existence d’inégalités de rémunérations et de carrières dans la fonction publique : un diagnostic avéré mais complexe à établir
1.1 Des données nombreuses et hétérogènes
1.2 Analyse des écarts de rémunération et de carrière
1.3 Propositions pour une meilleure évaluation et un meilleur outil statistique

2. Des facteurs d’inégalités identifiés : des correctifs possibles
2.1 Des facteurs endogènes, propres à la fonction publique
2.2 Des facteurs exogènes : la possibilité d’un rôle prescripteur

3. La mobilisation des pouvoirs publics : une dynamique à amplifier
3.1 Une action publique ambitieuse à conforter
3.2 Les réformes les plus récentes : un impact à prendre en compte
3.3 Une gouvernance insuffisante à clarifier et à rebâtir

4. Aller plus loin
4.1 Du symbolique aux travaux pratiques : s’inscrire dans le temps long
4.2 La nécessité d’une approche systémique

Recommandations de la mission
Annexes

Télécharger le rapport (209 p.): Rapport La force de l’égalité – 16 décembre 2016