Circulaire sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 26 novembre 2015

Dans le cadre de la campagne 2015 de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit une action renforcée pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel.

Cette action s’appuie principalement sur la publication au BO du 26 novembre 2015 d’une Circulaire sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et sur la diffusion de Vade-mecum ANEFCLASCHESCPED Le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche; vade-mecum à l’usage des établissements. La circulaire est citée dans le Vade-mecum sous l’intitulé « circulaire du 25 novembre 2015 sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche ». Elle a finalement été publiée un jour plus tard; la correction sera apportée dans la version 2016.

Dès le 25 novembre, la nouvelle circulaire sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements relevant du ministère sera diffusée aux recteurs et responsables des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Cette circulaire rappelle les principes en matière d’accompagnement des victimes et présente les mesures de prévention et d’action qui devront être engagées par les établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

La publication de la circulaire sera accompagnée par la mise en ligne d’un vademecum d’aide à la mise en place des dispositifs de prévention et de traitement du harcèlement sexuel, produit par les associations partenaires du ministère (ANEF, CLASCHES, CPED). (extrait du site du ministère)

Télécharger la circulaire – version scannée (12 p.): Circulaire_503879

Télécharger la circulaire – version BO web (9 p.): Circulaire_2015-193