Bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, un rapport du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique, novembre 2015

Le ministère de la décentralisation et de la fonction publique diffuse le bilan de la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, signée le 17 décembre 2013. Ce rapport réunit des retours d’expérience dans les trois fonctions publiques et la contribution du défenseur des droits.

Le 17 décembre 2013, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et le Défenseur des droits signaient la Charte pour la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations dans la fonction publique, nouvelle étape renforçant la Charte signée en 2008. Résultat d’un dialogue constructif entre les organisations syndicales et les employeurs publics des trois versants de la fonction publique (État, territoriale et hospitalière), cette charte traduit la volonté d’exemplarité des employeurs publics, qui s’engagent à mettre en œuvre et à renforcer leur politique d’égalité et de lutte contre les discriminations.

Ainsi que le prévoyait cet engagement, les signataires ont présenté, le 6 juillet 2015, un premier bilan « à deux voix » – celle de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, d’une part, et celle du Défenseur des droits, d’autre part – dans le cadre de la formation « Égalité, mobilité, parcours professionnels » du Conseil commun de la fonction publique. Ce document présente les avancées connues dans la mise en œuvre de la Charte, notamment au travers d’une quarantaine d’initiatives dans la fonction publique. Puis, le Défenseur des droits dresse le bilan 2014 du déploiement de la Charte à partir de réclamations d’agents publics instruites par ses services, des études sur les discriminations ressenties dans la fonction publique et des projets de lutte contre les discriminations réalisés notamment avec certaines administrations.

Télécharger le rapport (104 p.) : bilan-charte-égalite-2015