Atelier de travail ANEF – CPED « Harcèlement sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Retours d’expérience et actualisation du Vade-mecum », Paris, 8-9 décembre 2016

Dans la continuité du travail initié en 2014 avec le CLASCHES et la CPED, un second atelier est organisé les 8 & 9 décembre 2016 par l’ANEF et la CPED pour actualiser et compléter le Vade-mecum à l’usage des établissement; Le harcèlement sexuel sexuel dans l’enseignement supérieur et la recherche.

Afin d’accueillir un plus grand nombre de participant.e.s, l’atelier est programmé sur deux journées et permet de réunir une vingtaine de personnes chaque jour. Comme en 2014, une phase préparatoire a mobilisé des représentantes de chaque association pour organiser le programme, penser les modalités participatives et préparer les documents de travail: Sylvie Cromer et Érika Flahault pour l’ANEF, Rozenn Texier-Picard, Nolwenn Lecuyer et Rachida Lemmaghti pour la CPED.

Les objectifs de la journée sont les suivants:

  • Ajouter un chapitre « Formation » au Vade-mecum édition 2017
  • Actualiser les chapitres existants du vade-mecum et poursuivre le recensement des dispositifs existants ou en création

Télécharger le dossier documentaire (41 p.): dossier-documentaire-2016_anef-cped

Sommaire du document:

Les éléments de cadrage juridiques et institutionnels
– BO Circulaire 2015-193 du 25 novembre 2015 : Prévention et traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du MENESR
– Code de l’éducation, Article L952-8 concernant les sanctions disciplinaires applicables aux enseignant.e.s-chercheur.e.s.
– Feuille de route 2016 : Pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Extraits (p. 41 ; 44-45 ; 48-50 ; 59-62)
– 5ème plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019 : Objectif 31 – Prévenir les comportements sexistes et les violences sexuelles à l’université (p. 65-66)
– Arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat, Article 13
– Modifications de la Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

Les éléments pour saisir la réalité du terrain
– Viols et agressions sexuelles en France. Premiers résultats de l’enquête Virage, Population & sociétés, n° 538, novembre 2016
– 9ème conférence européenne pour l’égalité de genre dans l’enseignement supérieur et la
recherche. Principaux résultats et recommandations par Rozenn Texier-Picard, ENS Rennes
– 9ème conférence européenne pour l’égalité de genre dans l’enseignement supérieur et la
recherche ; Synthèse de l’Intervention de Manon Bergeron (Prof., Department of Sexology, UQAM, Canada) & Simon Lapierre (Associate Prof., School of Social Work, University of Ottawa, Canada) par Rozenn Texier-Picard
– La violence sexuelle, un fléau à l’université. Présentation de l’enquête Sexualité, sécurité et interactions en milieu universitaire (ESSIMU) sous la direction de Manon Bergeron, professeure au Département de sexologie à l’UQAM. Article en ligne Le devoir, 10 mai 2016