Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social pour les administrations et les établissements publics de l’État, version consolidée du 22 juillet 2016

Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des indicateurs contenus dans le bilan social prévu par l’article 37 du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat
NOR: RDFF1328964A
Version consolidée au 22 juillet 2016

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