Association Nationale des Etudes Féministes
ARTICLE 1 - Il est fondé entre les adhérentes aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 18 août 1901, ayant pour titre : «Association nationale des études féministes » (ANEF). Son siège social est fixé à Toulouse : 34 rue du Professeur Martin - 31500 Toulouse. Il pourra être transféré sur simple décision du bureau.
ARTICLE 2 - L'association se propose d'être un lieu de réflexion, d'échanges et de confrontations. Elle se donne comme but principal la promotion des études et recherches féministes, sur les femmes et sur les rapports de sexe et de genre, notamment par :
Ces buts seront réalisés par toutes actions nécessaires, y compris l'action concertée auprès des pouvoirs publics, régionaux, nationaux et internationaux.
L'association se donne également pour buts :
ARTICLE 3 - Peuvent devenir membres de l'association les femmes, sans distinction de nationalité, qui sont en accord avec les buts de l'association, et s'engagent à travailler à leur réalisation. Les demandes d'adhésion sont adressées au conseil d'administration.
L'association admet également, à titre d'associés, des groupes des institutions, et les individus qui soutiennent ses objectifs. La qualité de membre se perd par démission, non-paiement de la cotisation ou tout autre motif prévu au règlement intérieur.
ARTICLE 4 - Les ressources de l'association comprennent : le montant des cotisations, les dons, legs et subventions accordées pour le fonctionnement et la réalisation des buts de l'association dans les limites fixées par la loi.
ARTICLE 5 - L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du conseil d'administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocation. La présidence est assurée par un membre du conseil d'administration.
Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le conseil d'administration, soit à son initiative, soit à la demande transmise au conseil d'administration du cinquième des membres.
ARTICLE 6 - L'assemblée générale est l'instance souveraine. Elle définit les orientations. Le conseil d'administration est élu pour 2 ans par l'assemblée générale des membres à jour de leur cotisation et dans un souci de représentativité des régions conformément au règlement intérieur. Il désigne en son sein chaque année un bureau formé au moins d'une présidente, une secrétaire, une trésorière, et suscite la mise en place de commissions responsables devant lui. Toutes les décisions du conseil sont prises de façon collégiale.
ARTICLE 7 - Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration qui le fait approuver par l'assemblée générale. Il est destiné à préciser les statuts et à fixer les divers points non prévus par ceux-ci notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 8 - La révision des présents statuts ne pourra avoir lieu qu'à la suite d'une proposition présentée à l'assemblée générale, soit par le conseil d'administration, soit par un cinquième des membres inscrits. Le vote ne pourra avoir lieu qu'à une prochaine assemblée générale qui sera convoquée sur cet ordre du jour. La décision est prise à la majorité des membres inscrits.
ARTICLE 9 - La dissolution de l'association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale convoquée sur cet ordre du jour et représentant la majorité absolue des membres inscrits. Une ou plusieurs liquidatrices sont nommées par cet assemblée et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
