Conventions, circulaires, chartes

Circulaire sur la prévention et le traitement du harcèlement sexuel dans les établissements publics d’enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 26 novembre 2015

Dans le cadre de la campagne 2015 de lutte contre les violences faites aux femmes, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche prévoit une action renforcée pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel. Cette action s’appuie principalement sur la publication au BO du 26 Lire la suite…

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Feuille de route 2015 du Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, 19 mars 2015

Le Comité interministériel des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes publie, le 19 mars 2015, sa feuille de route pour le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. La feuille de route 2015 pour l’égalité entre les femmes et les hommes Lire la suite…

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Décret n° 2015-79 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d’enseignement supérieur, 30 janvier 2015

Le JORF n°0025 du 30 janvier 2015 publie le Décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015 modifiant les dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les établissements publics d’enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur et devant le Conseil national de l’enseignement supérieur et Lire la suite…

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Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes: article 53 relatif à certaines mesures disciplinaires dans les établissements d’enseignement supérieur ou au Cneser, 23 juillet 2014

La Loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, votée le 23 juillet 2014, prévoit à l’article 53 une modification du code de l’éducation concernant la récusation d’un membre de la section disciplinaire ou le dépaysement dans les dispositions relatives à la protection des personnes victimes de violences. Lire la suite…

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Le CNRS adopte un plan d’action pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, juillet 2014

Le comité de pilotage pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes au CNRS, présidé par Alain Fuchs, a récemment adopté le plan d’action pluriannuel proposé par la Mission pour la place des femmes au CNRS. Ce plan d’action pour l’égalité professionnelle a été élaboré à partir du diagnostic réalisé au Lire la suite…

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Signature de la Charte Universcience pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le domaine des sciences et des technologies, mars 2014

Aurélie FILIPPETTI, ministre de la Culture et de la Communication, Geneviève FIORASO, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre des Droits des femmes et porte-parole du Gouvernement, et Claudie Haigneré, présidente d’Universcience, ont signé aujourd’hui à l’issue de la deuxième réunion du Comité pour l’égalité des femmes et Lire la suite…

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