Bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d’égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre, Rapport d’infomation de Catherine Coutelle, février 2017

La délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale publie un Rapport d’information (n° 4525), présenté par Catherine Coutelle, sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d’égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre.

Concernant l’enseignement supérieur et la recherche, trois thèmes sont abordés:

  • le harcèlement sexuel
  • la lutte contre les stéréotypes sexites
  • la parité dans les sphères professionnelle et sociale

Dans le prolongement des travaux menés au cours des deux précédentes législatures, sous la présidence de Mmes Martine Lignières-Cassou et de Marie-Jo Zimmermann, la Délégation a poursuivi ses travaux législatifs, d’information et d’évaluation ainsi que ses différentes activités internationales. Depuis juillet 2012, la Délégation a ainsi tenu près de 170 réunions et auditionné plus de 260 personnes, tandis que 30 rapports (1) ont été adoptés sur cette période, soit près de deux fois plus que sous la précédente législature.

C’est donc naturellement qu’elle a décidé de consacrer ses derniers travaux à la réalisation d’un bilan des mesures adoptées depuis 2012 dans ce domaine et de leur mise en œuvre. Ces travaux se sont concentrés sur les principales avancées de nature législative, au demeurant nombreuses, compte tenu du large champ de cette politique, tel que défini par l’article premier de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.

Pour mener cette évaluation, un groupe de travail a été constitué au sein de la Délégation, le 7 décembre 2016, et composé de la présidente Catherine Coutelle, rapporteure d’information, de Mmes Maud Olivier, Cécile Untermaier, et Édith Gueugneau, membres du Bureau, et de Mme Marie-Noëlle Battistel. Pendant un peu plus de deux mois– et parallèlement aux autres activités de la Délégation, notamment l’examen de son rapport annuel d’activité, en février 2017 – de nombreux travaux ont été menés, avec une série d’auditions, plusieurs déplacements de terrain (à Bordeaux sur les violences faites aux femmes, au service ministériel des droits des femmes, dans un centre IVG) ainsi que l’envoi de questionnaires à plusieurs ministres et secrétaires d’État et à l’Institut de France.

Examiné le 21 février 2017 par la Délégation, le présent rapport, comporte six parties thématiques dressant le bilan des mesures mises en œuvre concernant les moyens et le pilotage de la politique transversale d’égalité, les violences faites aux femmes, les stéréotypes sexistes, les droits sociaux et la lutte contre la précarité, l’égalité professionnelle et la parité, autrement dit le partage du pouvoir.

Télécharger les extraits relatifs à l’enseignement supérieur et la recherche: p. 48-56; p. 93-98; p. 182-184 (29 p.): Rapport Coutelle_2017_Extraits

Télécharger le rapport complet (222 p.): Rapport Coutelle_2017_Complet

Télécharger la synthèse de rapport (8 p.): Rapport Coutelle_2017_Synthèse